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Madame, Monsieur Malgré la crise sanitaire, malgré le confinement, notre commune a continué à oeuvrer. Même si l'accueil physique a été interrompu, le secrétariat a toujours été ouvert pour répondre à vos demandes. Je tiens à remercier Geneviève et en cela, son sens du service public. J'ai le plaisir aussi de vous annoncer que le Plan Local d'Urbanisme, après avoir été approuvé par l'équipe municipale précédente à la veille du confinement,...
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Samedi 23 novembre 2024
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Adresses Locales

Charte de la Base Adresse Locale

 Charte de la Base Adresse Locale

Notre commune utilise le format Base Adresse Locale pour la transmission de ses adresses à la Base Adresse Nationale.

La commune est donc référencée sur adresse.data.gouv.fr pour la qualité de ses adresses et sa démarche de partage d’expérience auprès d’autres communes. Cette charte vise à fédérer les communes qui ont en commun le souhait de partager leur expérience et à faciliter la diffusion des bonnes pratiques entre pairs.

  • La commune de Traversères promeut une gouvernance qui assure à la commune d'être la seule autorité compétente sur l'adresse à travers sa Base Adresse Locale - même si elle peut en déléguer la réalisation technique. Si elle délègue cette réalisation technique, elle peut à tout moment reprendre une gestion autonome de ses adresses ;
  • La commune de Traversères veille à certifier ses adresses ;
  • La commune de Traversères met à jour régulièrement ses adresses et crée une routine pour leur conserver leur qualité ;
  • La commune de Traversères encourage et facilite la transmission rapide de sa Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale ;
  • La commune de Traversères privilégie l’API de dépôt – via Mes Adresses, le formulaire de dépôt ou une utilisation directe de l’API - et ce dès que possible après le porter à connaissance de nouvelles adresses ;
  • Partage d’expériences : la commune de Traversères encourage le partage d’expériences avec d’autres communes, contribuant à la diffusion des bonnes pratiques de l’adresse -sur mes-adresses.data.gouv.fr si elles ne disposent pas d’outils (les leurs ou ceux du délégataire).