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Madame, Monsieur Malgré la crise sanitaire, malgré le confinement, notre commune a continué à oeuvrer. Même si l'accueil physique a été interrompu, le secrétariat a toujours été ouvert pour répondre à vos demandes. Je tiens à remercier Geneviève et en cela, son sens du service public. J'ai le plaisir aussi de vous annoncer que le Plan Local d'Urbanisme, après avoir été approuvé par l'équipe municipale précédente à la veille du confinement,...
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Urbanisme

Vos démarches d'urbanisme en ligne

Vous souhaitez faire des travaux ou vous avez un projet d’aménagement, de construction, de démolition ?

Particuliers ou professionnels, vous voulez déposer un certificat d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration de travaux ?


 

À partir du 1er janvier 2022, le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée : https://ideau.atreal.fr.

(Prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du service)

Désormais, la commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.

Les demandes concernées


De nombreux travaux doivent être autorisés avant d’être réalisés :

 

Les avantages de la dématérialisation pour les particuliers


Un service accessible en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé,

Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaire

Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.


Je dépose une demande d'urbanisme dématérialisée


Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne

En déposant une demande, vous attestez avoir pris connaissance

des Conditions Générales d'Utilisation du service



 

 


Accéder à la plateforme



Le PLU est terminé

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est officiellement terminé.

Il a été approuvé par le conseil municipal le 10 mars 2020.

Il est exécutoire depuis le 10 avril 2020.

 

Il est consultable:

  • en version papier à la mairie aux horaires d'ouverture habituels.
  • en version numérique sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ , ou en téléchargement les documenst joints
  • Recherche possible par lieu-dit (la recherche des adresses par chemin ne fonctionne pas à ce jour), par parcelles sur le site du GPU

 

Par délibération du 26 juin 2012, le conseil municipal a décidé de se lancer dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global de la commune (PADD Projet d'aménagement et Développement Durable) qui résume les intentions générales de la commune quant à son évolution pour les 10 ou 15 prochaines année.

En effet, à l'heure où l'intercommunalité prend de plus en plus d'importance, il apparait important que la commune anticipe la prochaine évolution des compétences en urbanisme. Un jour prochain, cette compétence incombera aux communauté de communes. Ce jour-là, il vaudra mieux avoir déjà réfléchi au devenir de notre territoire au lieu de s'y retrouver contraint par l'intercommunalité.

Par l’élaboration du PLU, la municipalité de Traversères souhaite :
- donner un cadre réglementaire connu de tous, clairement établi et adapté au territoire, pour encadrer l'instruction des futures demandes d'autorisations d'urbanisme (CU, Permis, ...).
- permettre aux générations futures de continuer à habiter un territoire riche de ses paysages naturels et préservés.
- conserver l'unité architecturale du hameau.

Les grandes étapes de l'élaboration de ce PLU sont les suivantes :

  1. Le diagnostic qui doit permettre de faire un état des lieux et de connaitre les enjeux --> 6 mois
  2. L'élaboration du Projet communal (PADD) --> 4 mois
  3. L'élaboration du contenu (zonages, règlement et orientations d'aménagement) --> 6mois
  4. Finalisation --> 2 mois