En France, le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Votre délégué titulaire:
- Tom Lignieres
Votr délégué suppléant:
- Jean-Luc LATAPIE
Les coordonnées du SPANC :
Syndicat Mixte des 3 Vallées
1 place Carnot
32260 Seissan - France
Telephone : 0562059964